Informations légales

Conditions générales d'utilisation et de vente

Vendeur

PreceptIA est un service édité et vendu par Christophe Leyssieux EI(Pocax), entrepreneur individuel (micro-entreprise), 6 avenue de Westphalie, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. SIRET : 979 311 495 00027. Contact : contact@preceptia.fr.

1. Objet

PreceptIA propose un service de soutien scolaire par intelligence artificielle : un professeur par matière, ancré au programme scolaire officiel, avec un suivi de la progression de l'élève (rapports, quiz, contrôles notés).

2. Comptes parent et élève

Le compte est créé par un parent, qui rattache un ou plusieurs enfants. L'élève dispose d'un accès propre (code personnel), distinct de celui du parent, qui conserve à tout moment un accès complet au suivi et aux échanges de son enfant.

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes. Le parent est responsable de l'usage fait du compte par l'enfant qu'il rattache.

3. Abonnement et prix

L'accès complet (toutes les matières et tous les professeurs du niveau de l'élève) est soumis à un abonnement, rattaché à un seul élève : un parent avec plusieurs enfants gère un abonnement par enfant.

Deux formules, par enfant : mensuelle à 19,90 € par mois, sans engagement ; annuelle à199 € par an. TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS (franchise en base de TVA) : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

4. Essai gratuit

Chaque famille bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours à compter de la création du compte parent, sans coordonnées bancaires. Les enfants ajoutés pendant cette période en profitent jusqu'à son terme. À la fin de l'essai, l'accès s'arrête de lui-même si aucun abonnement n'a été souscrit.

Un abonnement peut être souscrit pendant l'essai : le premier prélèvement n'a alors lieu qu'à la fin de l'essai.

5. Paiement et facturation

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay), sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. PreceptIA n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

L'abonnement est payé d'avance, pour la période choisie. Chaque paiement donne lieu à une facture, téléchargeable à tout moment depuis l'espace parent. La souscription est confirmée par un email de confirmation de commande.

En cas d'échec d'un prélèvement, le parent est prévenu et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement n'aboutit pas après plusieurs tentatives, l'abonnement prend fin et l'accès s'arrête.

6. Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), pour une durée identique et au même prix, jusqu'à résiliation.

Il est résiliable à tout moment, en ligne, depuis l'espace parent (rubrique Abonnement, « Gérer mon paiement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Pour l'abonnement annuel, le parent est informé par email au moins un mois avant chaque échéance (40 jours avant) de la date de reconduction et de la possibilité de ne pas reconduire, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le parent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à support@preceptia.fr.

L'accès au service commence immédiatement après le paiement, à la demande expresse du parent, recueillie au moment de la souscription. En cas de rétractation, le parent est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la date de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Parrainage et codes promotionnels

Chaque abonnement dispose d'un code de parrainage. Une nouvelle famille qui souscrit un abonnement annuel avec ce code reçoit un mois offert, et le parrain aussi, dans la limite de 6 mois offerts au parrain par période de 12 mois. Un code ne peut pas être utilisé au sein de la même famille. Les mois offerts décalent la prochaine échéance ; ils ne sont ni remboursables, ni convertibles.

Des codes promotionnels peuvent être diffusés ponctuellement. Un code promotionnel offre un nombre de jours indiqué lors de sa diffusion, ajoutés au premier abonnement annuel d'un enfant, une fois par enfant et dans les limites de validité du code. Il ne se cumule pas avec un parrainage : un seul code par abonnement. Les jours offerts décalent la prochaine échéance ; ils ne sont ni remboursables, ni convertibles.

9. Usage du service

Le service est réservé à un usage pédagogique. Le professeur reste toujours dans le cadre de sa matière. Voir la page Sécurité pour le détail des garde-fous mis en place, en particulier pour un public mineur.

10. Responsabilité

Le service constitue une aide au travail scolaire, pas un substitut à l'enseignement dispensé par un établissement scolaire. PreceptIA met tout en œuvre pour la fiabilité pédagogique du contenu généré, sans garantir l'absence totale d'erreur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, écrivez d'abord à support@preceptia.fr.

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